CIAC comments on draft regulations related to the Environment Quality Act (French only)

Au cours de l’année 2016, le Gouvernement du Québec a publié le Livre Vert ayant pour objectif de moderniser le régime d’autorisation environnementale.  À ce moment, l’ACIC avait présenté un premier mémoire.  De là est né la nouvelle Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), adopté le 23 mars 2017 et mise en vigueur le 23 mars 2018.

Dès l’automne 2017, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mis à jour vingt-deux (22) projets de règlements pour assurer la cohérence avec la nouvelle loi.  Des journées de consultation ont été organisées auprès des différents groupes d’intérêts, des associations sectorielles et des entreprises pour obtenir leurs commentaires.  En collaboration avec le Conseil Patronal de l’environnement du Québec, l’ACIC, avec la précieuse collaboration de ses compagnies membres, a amorcé la rédaction de mémoires pour ces projets de règlements.  En priorité, l’ACIC a présenté un mémoire en collaboration avec le CPEQ quant aux mesures transitoires à mettre en place dans le cadre de la nouvelle loi et a présenté trois mémoires afin de présenter des commentaires spécifiques à ses opérations.  Les trois (3) mémoires présentés visaient les projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement relatif à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets ;
  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale ;
  • Règlement modifiant le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel.

D’autres projets de règlements on fait l’objet d’analyse mais n’ont pas fait l’objet de mémoires considérant leur absence d’impact sur les opérations de notre industrie.

Tout au long de la rédaction de ces mémoires les objectifs de l’ACIC étaient :

  • Assurer la compétitivité de notre industrie chimique au Québec ;
  • Favoriser la simplification du régime environnemental ;
  • Assurer l’utilisation efficiente des ressources en environnement de nos entreprises et du gouvernement ;
  • Assurer la valeur ajoutée des demandes du ministère de l’environnement aux activités d’amélioration du développement durable.

Un travail de collégialité ayant permis de servir les intérêts de nos compagnies membres.